L'Astre Tyran

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Bastion est la capitale-forteresse des Vestiges de l’Empire. Planète difficile d’accès et à la localisation secrète, elle abrite les sièges du pouvoir impérial et sa bureaucratie considérable. Ce lieu hautement surveillé et doté de lourdes défenses concentre les meilleurs éléments de l’Ordre Nouveau.
Gouvernement : Empire
#17503
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Tann Starpyre, président de la diète impériale

Après la nomination des conseillers et l'adoption de la nouvelle constitution, l'Empire devait maintenant donner force aux dispositions, et pour cela, il devait voter des lois précisant, voire complétant la constitution de l'An 27. La répartition des attributions respectives entre les consuls et les conseillers à propos des finances impériales était une des priorités. Tann Starpyre avait reçu ses instructions de l'exécutif, il devait désormais les "traduire" légalement grâce à la diète. On décida ainsi la chose suivante : le trésor impérial serait partagé entre les conseillers et les consuls, tout en garantissant une réserve qui viendrait s'ajouter aux deniers actuels de l'Empire. Ainsi on procéda de la façon la plus simple du monde : Starpyre désigna officieusement un député, un godillot, qui devait proposer une loi allant dans ce sens, officiellement de sa libre initiative.D'un autre côté, Starpyre donna les consignes de vote. C'est ainsi que la loi suivante fut proposée aux membres de la diète :

Loi relative à la répartition des finances impériales :


  • Article 1 : Les finances impériales désignent l'ensemble des ressources perçues par l'Empire, notamment dans le cadre de l'impôt impérial, des dividendes issus de placements, d'actions, obligations ou de quelconques autres avoirs détenus par l’État impérial.
  • Article 2 : La gestion des finances impériales est laissée aux membres du conseil impérial disposant du droit de vote, et des consuls.
  • Article 3 : Les finances impériales sont gérées dans l'intérêt public et ne sauraient être détournées à des fins strictement personnelles.
    L'emploi des ressources impériales est laissée à la capacité discrétionnaire des ayants droit, tant que cette capacité ne viole ni la constitution, ni les lois impériales.
  • Article 3 : La répartition des finances impériales est mensuelle et se fait de la façon suivante :
    Un tiers est laissé à la libre appréciation individuelle des conseillers, proportionnellement à leur nombre.
    Un tiers est laissé aux consuls, selon les mêmes dispositions que l'alinéa précédant.
    Un tiers constitue les réserves impériales.
  • Article 4 : Les réserves impériales constituent le fond de réserve du trésor public. Il est utilisable dans le cadre d'un état d'urgence ou à l'occasion d'un accord entre consuls et conseillers.
  • Article 5 : Les finances impériales ne sont pas cumulables aux ayants droit. Les ressources non utilisées au cours du mois sont transférées automatiquement dans les réserves impériales.


Une loi en cinq articles, sobre, classique, et surtout très vague. Ce serait mentir que de prétendre que ce n'était pas un peu le but des dirigeants. Les lois les plus courtes sont les meilleures. De la sorte, les huiles impériales pouvaient utiliser toutes sortes de combinaisons afin de "maximiser" l'intérêt public : notamment l'association. Un cadre rigide aurait été contre productif à la gestion, mais d'un autre côté, on prit les dispositions nécessaires pour éviter de voir le trésor impérial se faire dilapider par des rapaces. Cette loi fut - sans surprise - adoptée par ... 97 % des membres de la diète.
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