- mar. 24 févr. 2015 21:39
#16378
Depuis les dramatiques attentats de Sullust, ainsi que ceux sur Coruscant qui avaient horrifiés l'opinion publique sullustéenne, les têtes pensantes sullustéennes du Gouvernement avaient cherchés à renforcer la sécurité de la planète et du Secteur.
Quelques lois et décrets avaient été passés, mais rien encore pour s'en prendre ponctuellement ou durablement à des intérêts financiers jugés terroristes ou menaçant Sullust voir ses alliés.
Ainsi Volthaïr Sovv se présenta ce matin-là devant l'Assemblée Sectorielle, celle regroupant l'ensemble des parlementaires issus de toutes les planètes du Secteur.
En vertu de la Constitution sullustéenne, le Conclave détenait la haute main sur le pouvoir législatif sectoriel. En somme Volthaïr ne venait pas tant faire adopter une loi...que la faire connaitre des parlementaires. Il n'était pas obligé, mais cela faisait partis du jeu en quelque sorte.
Quelques lois et décrets avaient été passés, mais rien encore pour s'en prendre ponctuellement ou durablement à des intérêts financiers jugés terroristes ou menaçant Sullust voir ses alliés.
Ainsi Volthaïr Sovv se présenta ce matin-là devant l'Assemblée Sectorielle, celle regroupant l'ensemble des parlementaires issus de toutes les planètes du Secteur.
En vertu de la Constitution sullustéenne, le Conclave détenait la haute main sur le pouvoir législatif sectoriel. En somme Volthaïr ne venait pas tant faire adopter une loi...que la faire connaitre des parlementaires. Il n'était pas obligé, mais cela faisait partis du jeu en quelque sorte.
Loi sur le financement des groupes terroristes, organisations ennemies du Secteur et de ses alliés.
Préambule:
Considérant que les actions terroristes et militaires entreprises à l'encontre du Secteur sullustéen, de ses alliées et des Peuples Libres de la Galaxie ne sauraient être efficaces sans un financement adéquat.
Reconnaissant sa part de responsabilité dans la lutte contre le terrorisme, la défense du Secteur sullustéen, de ses alliés ainsi que de tous les Peuples Libres de la Galaxie
Le Conclave du Secteur sullustéen promulgue les articles de lois ci-dessous:
Art.1 Les comptes en banques et actifs de toute sortes détenus sur Sullust ou les Mondes du Secteur sullustéen par des entités reconnues comme terroristes, ennemi du Secteur, menaçant un ou plusieurs Peuples Libres par la forces armés et la coercition ou soutenant l'une de ses entités, pourront être gelés sur décision du Conclave de l'Espace sullustéen.
Art.2 Les biens physiques détenus sur Sullust ou les Mondes du Secteur sullustéen par des entités reconnues comme terroristes, ennemi du Secteur ou menaçant un ou plusieurs Peuples Libres par la forces armés et la coercition ou soutenant l'une de ses entités, pourront être saisis sur décision du Conclave de l'Espace sullustéen.
Art.3 Les actifs possédés au sein d'une entreprise sectorielle par des entités reconnues comme terroristes, ennemi du Secteur ou menaçant un ou plusieurs Peuples Libres par la forces armés et la coercition ou soutenant l'une de ses entités, pourront être gelés sur décision du Conclave de l'Espace sullustéen.
Art.4 Les actifs de toutes sortes, détenus de quelques façons que ce soit au sein du Secteur sullustéen par des entités ayant été publiquement reconnus de crimes de guerres ou d'agression directe ou indirecte contre le Secteur sullustéen ou l'un de ses alliés pourront être saisis sans délais par le Conclave de l'Espace sullustéen.