- sam. 8 avr. 2017 13:23
#27271
Nationalisation temporaire de l’entreprise SoroSuub
Dans le but d’un accroissement du patrimoine et de la puissance sectorielle et d’une réappropriation des ressources stratégiques sectorielles,
Afin de mettre en place une planification économique d’intérêt sectorielle dans une situation de crise ainsi qu’un soutien économique de taille,
Le Conclave du Secteur sullustéen déclare la Nationalisation totale de l’entreprise SoroSuub sous la forme d’une appropriation sectorielle de l’intégralité de ses possessions matérielles et morales (installations, brevets etc etc).
Les particuliers sectoriels détenteurs d’actions de la SoroSuub, en dehors des porteurs possédant des actions gelés au sein du Secteur Corporatiste et affiliés, recevront un dédommagement sous la forme d’obligation de capitalisation à hauteur de la valeur des titres avant la dernière crise. Ce dédommagement porte ainsi sur une valeur totale de 141 millions de crédits.
L’ancien Directoire, en partie responsable des dernières difficultés de l’entreprise, recevra un dédommagement à hauteur de 1 millions de crédits par membre encore présent au sein du Secteur, soit 10 millions de crédits au total.
Les sommes dues sont ainsi à verser sous un délais maximum d’une année standard, au terme de laquelle un plan de recapitalisation de l’entreprise devra être mis en place.
Dans le but d’un accroissement du patrimoine et de la puissance sectorielle et d’une réappropriation des ressources stratégiques sectorielles,
Afin de mettre en place une planification économique d’intérêt sectorielle dans une situation de crise ainsi qu’un soutien économique de taille,
Le Conclave du Secteur sullustéen déclare la Nationalisation totale de l’entreprise SoroSuub sous la forme d’une appropriation sectorielle de l’intégralité de ses possessions matérielles et morales (installations, brevets etc etc).
Les particuliers sectoriels détenteurs d’actions de la SoroSuub, en dehors des porteurs possédant des actions gelés au sein du Secteur Corporatiste et affiliés, recevront un dédommagement sous la forme d’obligation de capitalisation à hauteur de la valeur des titres avant la dernière crise. Ce dédommagement porte ainsi sur une valeur totale de 141 millions de crédits.
L’ancien Directoire, en partie responsable des dernières difficultés de l’entreprise, recevra un dédommagement à hauteur de 1 millions de crédits par membre encore présent au sein du Secteur, soit 10 millions de crédits au total.
Les sommes dues sont ainsi à verser sous un délais maximum d’une année standard, au terme de laquelle un plan de recapitalisation de l’entreprise devra être mis en place.