By Elysia Astellan - lun. 26 juin 2017 11:57
- lun. 26 juin 2017 11:57
#28703
- Une ambassade protégée au service de sécurité assuré par la Nation résidente de l'ambassade.
- Une absence de perquisition des autorités de la Nation accueillante dans l'Ambassade de la Nation hôte, sauf cas de déclaration de guerre.
- Un véhicule blindé considéré comme territoire national pour la Nation hôte. Les escortes sont soumises aux législations de la Nation accueillante.
- Une malette diplomatique attachée à l'Ambassadeur, considérée comme territoire national pour la Nation hôte.
- L'immunité diplomatique des ambassadeurs nommés par les Nations. Cette immunité est révocable par la Nation responsable.
- Dans le cas d'une traque d'un criminel ayant sévi dans les deux Nations,
- Dans le cas de la lutte contre la piraterie,
- Dans le cas de la lutte contre la contrebande, pour les mêmes motifs,
- Dans le cas d'une attaque militaire sur l'une ou l'autre Nation, dans le cadre d'une entente bilatérale complète.
- Deux officiers chacun fourni par un état membre,
- Le chef des mercenaires, engagés à titre de troupiers défensifs sur la station, et officiellement non aligné.
Traité diplomatique entre l’Empire Galactique et Arkania
Le présent traité est le fondement des relations diplomatiques pacifiques entretenues par le gouvernement de l’Empire Galactique et le gouvernement planétaire d’Arkania.
Article 1 : Reconnaissance
- a- Les deux gouvernements reconnaissent mutuellement leur existence et chacun reconnait la capacité exclusive de l’autre à gouverner seul un territoire sous son contrôle.
b- Le principe fondamental de non-ingérence s’applique. Selon ce principe, les deux gouvernements s’engagent à n’intervenir sous aucun prétexte et dans aucune situation dans les affaires politiques, juridiques et diplomatiques de l’autre.
Article 2 : Ambassade
- a- Des ambassades permanentes disposant de tous les avantages et privilèges diplomatiques nécessaires sont établies sur les territoires des deux gouvernements.
b- Sont considérés comme privilèges diplomatiques appliqués aux ambassades arkaniennes sur le territoire impérial et les ambassades impériales sur le territoire arkanien :
Article 3 : Echange
- La circulation des biens civils, des ressortissants civils et des capitaux entre les gouvernements est soumise aux restrictions et aux droits de taxes et de douanes relatifs à chacune des parties.
Article 4 : Territoire
- a- L’évolution de matériels et de personnels militaires sous commandement du gouvernement planétaire d’Arkania est prohibée en territoire sous contrôle de l’Empire Galactique. Hormis dérogations et cas de force majeure.
b- L’évolution de matériels et de personnels militaire sous commandement de l’Empire Galactique est prohibée en territoire sous contrôle du gouvernement planétaire d’Arkania. Hormis dérogations et cas de force majeure.
c- La coopération des forces armées des gouvernements et la pénétration d’un territoire souverain sont tolérées :
La présente annexe est la définition de la situation juridique, économique et militaire de la station conjointe arkano-impériale Arkoh Adasca. En est également présentée la définition scientifique.
Article 1 : Administration
- a- Le territoire cogéré est sous gouvernance conjointe des gouvernements signataires.
b- L’administration publique est gérée par deux Directeurs Administratifs désignés par les Nations cogérantes. L’administration publique comprend la gestion des lieux publics, des lieux de vie du personnel, des voiries et des matériels publiques.
c- Afin de traiter les situations requérant des affaires de Justice au sein de la station, deux Juges supérieurs travaillant de concert seront également appointés de la même façon que les précédents Directeurs.
d- L’administration scientifique est gérée par deux Directeurs Scientifiques, chacun ambassadeur des deux gouvernements signataires et désigné par le collège scientifique en activité en territoire cogéré.
e- La coordination de la défense est gérée par trois officiers :
Article 2 : Territoire
- a- La station conjointe arkano-impériale est de par sa définition un territoire cogéré par les gouvernements de l’Empire Galactique et d’Arkania. S’appliquent en conséquence les Articles 1 et 4 du Traité diplomatique entre l’Empire Galactique et Arkania.
b- L’évolution en territoire cogéré de matériels et de personnels militaires autres que ceux sous commandement de l’administration du territoire cogéré est prohibée.
c- La circulation des biens civils, des ressortissants civils et des capitaux en territoire cogéré est soumise aux restrictions et aux droits de taxes et de douanes imposés par l’administration du territoire cogéré.
Article 3 : Recherche
- a- Le collège scientifique en activité en territoire cogéré est tenu de mener à bien les projets d’initiative collégiale ou gouvernementale. Un rapport d’activité est établi en début de chaque année et conjointement validé par les gouvernements signataires.
b- Tout projet à destination militaire est prohibé. Hormis dérogation et cas de force majeure.
c- Le collège scientifique devra fournir un compte-rendu annuel de son activité à chacun des gouvernements signataires.
d- Les produits et les brevets élaborés en territoire cogéré sont la copropriété des gouvernements signataires. L’usage de ces produits et de ces brevets est conjointement défini par les gouvernements signataires.
Modifié en dernier par Elysia Astellan le lun. 26 juin 2017 12:02, modifié 1 fois.